Conditions pour se former durant un arrêt maladie
La possibilité pour un agent public de suivre une formation pendant un arrêt maladie dépend du type de congé dont il bénéficie.
Références réglementaires
Il est essentiel de consulter les textes réglementaires pour connaître précisément les conditions et modalités applicables.
Les règles peuvent varier selon le congé accordé à l'agent public.
Formation et congé maladie ordinaire
Un fonctionnaire en congé maladie ordinaire (CMO), sans incapacité d'exercer ses fonctions pour une durée maximale d'un an, reste en position d'activité.
Suivi de formation
Même s'il n'est pas en service, il est impératif d'être en service pour suivre une formation.
Faute disciplinaire
Assister à une formation pendant un congé maladie ordinaire peut constituer une faute disciplinaire (TA Nice, 5 février 2010).
Droits à la formation pendant un congé de longue maladie ou de longue durée
Les fonctionnaires en congé de longue maladie (CML) ou de longue durée (CDL) peuvent bénéficier de nouvelles opportunités de formation.
Modification réglementaire
L'article 28 du 30 juillet 1987 a été modifié par l'article 26 du décret du 11 mars 2022, relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale.
Conditions d'exercice
Les agents en CML (jusqu'à 3 ans) et en CDL (jusqu'à 5 ans) doivent cesser toute activité rémunérée, sauf celles ordonnées et contrôlées médicalement par le médecin du travail.
Formations autorisées
Les formations visant la réadaptation ou la reconversion sont autorisées.
Elles nécessitent l'approbation du médecin du travail, non celle du médecin traitant.
Règles applicables à tous les types de congés maladie
Les fonctionnaires en congé maladie, qu'il soit ordinaire, de longue maladie ou de longue durée, conservent certains droits.
Participation aux concours et examens professionnels
Ils peuvent participer aux épreuves d'un concours de la fonction publique ou d'un examen professionnel.
Ces opportunités permettent de maintenir leurs perspectives de progression professionnelle et de développement de carrière.