Conditions d'éligibilité à l'ACRE
Êtes-vous éligible à l’ACRE, ce dispositif public visant à soutenir la création d'entreprise ?
Quelles sont les démarches, durant combien de temps peut-on bénéficier de l’aide ?
Lancez votre activité dans les meilleures conditions !
Avantages de l'ACRE
Concernant les aides à la création d’entreprise, l’ACRE (Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise) est un véritable atout.
Il permet d’alléger les charges des entrepreneurs en début d'activité.
Ce dispositif permet en effet de s’exonérer de tout ou partie des cotisations sociales durant la première année.
Une aide non négligeable pendant cette période fragile, où l’on manque souvent de visibilité financière.
Conditions pour bénéficier de l'ACRE
Le dispositif ACRE allège les charges sociales suite au lancement de votre activité.
Statut des créateurs de société
Les créateurs de société sont automatiquement éligibles au dispositif.
Il n’est pas nécessaire de faire de demande pour l’ACRE, dès lors que vous avez créé ou repris une activité économique et détenez plus de 50% du capital.
Conditions pour les micro-entrepreneurs
Les micro-entrepreneurs doivent répondre à certaines conditions d’éligibilité.
Ils doivent faire eux-mêmes la demande pour bénéficier de l’ACRE.
Pour profiter de ce dispositif le plus longtemps possible, soit 12 mois maximum, la demande doit être faite idéalement en début de trimestre civil.
Programmez cette démarche en janvier, avril, juillet ou octobre.
Démarches pour les micro-entrepreneurs
Pour bénéficier de l’ACRE, les micro-entrepreneurs doivent suivre quelques étapes.
Vérification des conditions d’éligibilité
Assurez-vous que vous remplissez les conditions d’éligibilité en vigueur.
Vous ne devez pas avoir bénéficié de ce dispositif au cours des 3 dernières années pour un projet différent.
Dépôt de la demande auprès de l'Urssaf
Déposez votre demande d’ACRE auprès de l’Urssaf pour obtenir l’acceptation.
Le formulaire spécifique est disponible sur le site de l’Urssaf.
Délai de dépôt de la demande
Vous pouvez faire cette demande lors de la déclaration de création de l’entreprise ou dans les 45 jours qui suivent.
N’oubliez pas d’indiquer le numéro de SIRET.
Pièces justificatives
Avec le formulaire, transmettez le justificatif de création d’activité et les pièces concernant votre éligibilité.
Délai de réponse de l'Urssaf
L’Urssaf dispose de 30 jours pour statuer sur votre demande.
Si vous ne recevez pas de réponse dans ce délai, la demande est considérée comme acceptée.
Cumuler l’ACRE avec d’autres aides financières
L’obtention de l’ACRE n’empêche pas de bénéficier d’autres financements en parallèle.
Ces financements incluent les aides de France Travail et les minima sociaux.
Dispositif Nacre et ACRE
Le dispositif Nacre, ou "Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise", est cumulable avec l’ACRE sous certaines conditions.
Couplage de l’ACRE et de l’ARCE
L’ACRE peut être couplé avec l’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise).
Ce dispositif permet de toucher 60 % du montant des allocations chômage restantes.
Pour ceux concernés, cette somme est versée en capital en deux temps.
Maintien des allocations chômage
Il est possible de conserver son allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) tout en bénéficiant de l’ACRE.
Cela permet d’assurer des revenus réguliers chaque mois.
Cumul avec le RSA
L’ACRE se cumule également avec le RSA (Revenu de Solidarité Active).
Pendant les trois premiers mois d’activité, les revenus d'entreprise ne sont pas pris en compte dans le calcul du RSA.
Prime d’activité et ACRE
La prime d’activité est également compatible avec l’ACRE.
La Caisse d'Allocations Familiales tient alors compte des revenus de l’entreprise.
Dispositif ex-Nacre
Le dispositif ex-Nacre, désormais géré par chaque région, se cumule aussi à l’ACRE.
Il permet d’obtenir certains financements, tels que des prêts à taux zéro, ou des soutiens au développement de l’entreprise.
Les entrepreneurs disposent ainsi d’un large éventail d’options pour lancer leur activité et limiter les contraintes financières.