Préambule
Élaboré en application de l’article L. 6352-3 du Code du travail, le présent règlement intérieur applicable aux apprentis et stagiaires de la formation professionnelle a pour objet de déterminer, outre les principales mesures qui leur sont applicables en matière de santé et de sécurité, de discipline et de représentation, le cadre de fonctionnement et le cadre d’organisation de la formation de Formaposte Ile de France – Nord Est (Formaposte IDF – NE).
En effet, le présent règlement intérieur vise à garantir le bon fonctionnement de FORMAPOSTE IDF-NE par la définition de règles qui régissent la vie quotidienne des apprentis et des stagiaires de la formation professionnelle et à favoriser la réalisation des formations en déterminant leur organisation.
Le présent règlement intérieur a également pour objet de placer l’apprenti et le stagiaire de la formation professionnelle, en situation de responsable de la citoyenneté et de la vie en collectivité. De ce fait, le présent règlement intérieur a une double nature, normative et formative.
Le présent règlement intérieur s’impose également aux salariés de FORMAPOSTE IDF – NE dans la mesure où il est demandé à chacun d’entre eux de veiller à sa stricte application par les apprentis et les stagiaires de la formation professionnelle.
Conformément aux dispositions de l’article L. 6353-8 du Code du travail, un exemplaire du présent règlement intérieur est remis à chaque apprenti et chaque stagiaire de la formation professionnelle avant son inscription définitive.